🦮 Certificat D Aptitude Aux Fonctions De Commissaire Aux Comptes

Conditionsd'admission à la préparation au CAFCAC - Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Commissaire Aux Comptes : Etre titulaire d'un DSCG - Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion Détenir l'attestation de fin de RetrouvezCertificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes: Annales 2012 et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Achetez neuf ou d'occasion. Continuer sans accepter. Choisir vos préférences en matière de cookies . Nous Deuxvoies d’accès sont possibles : celle du diplôme d’expertise comptable (DEC) et celle du certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (CAFCAC). Chacune implique un stage de trois ans. Le certificat d’aptitude comprend, en plus d’épreuves d’audit, de comptabilité et de gestion, des épreuves de droit. Cette Ensuite soit vous optez pour le diplôme d'expert comptable puis vous rejoignez la compagnie des commissaires aux comptes, soit vous choisissez le certificat d'aptitude aux fonctions de ducertificat d’aptitude aux fonctions de commissariat aux comptes Une photocopie du certificat d’aptitude. Attention : ne peuvent s’inscrire les seuls candidats prétendant à la dénomination « certificat d’aptitude » (ordonnance du 08 Septembre 2005). unmaster 2 d’une autre filière, suivi de l’obtention du CPFCAC (Certificat préparatoire aux fonctions de CAC) et de 3 ans de stage chez un commissaire aux comptes. Ces trois conditions doivent être obligatoirement remplies pour les non-titulaires du DSCG, afin d’obtenir le certificat d’aptitude aux fonctions de CAC (CAFCAC). I Le contrôle de la légalité de l’exercice de la profession de commissaire aux comptes La profession de commissaire aux comptes est une profession réglementée et les modalités d’inscription sur la liste des commissaires aux comptes sont définies aux articles L. 822-1 et suivants et R. 822-1 et suivants du code de commerce. Let7P. Selon l'arrêté du 24 mars 2022, les examens du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes CAFCAC auront lieu du 4 au 7 octobre 2022 pour les épreuves écrites d'admissibilité et à compter 5 décembre 2022 pour les épreuves orales d' admis à se présenter aux épreuves du CAFCAC, toute personne titulaire d'une attestation de fin de stage professionnel ou d'une dispense de stage pouvant être délivrée à condition de justifier de 15 années d'expérience professionnelle dans les domaines financier, comptable et juridique intéressant les sociétés liste des candidats admis et admissibles est traditionnellement publiée par la annales du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes sont disponibles en téléchargement sur le site de la CNCCCAFCAC annales version avril 2020 165 téléchargementsLes sujets du CAFCAC annales depuis 2013Épreuve 1Comptabilité et AuditÉpreuve 2Droit et vie des affairesÉpreuve 3Economie, Finance, ManagementÉpreuve 4Rédactionsession 2020session 2019session 2018session 2017session 2016session 2015session 2014session 2013Les sujets du CAFCAC annales nous ont été aimablement transmis par la CNCC, que nous remercions vivement !Description du certificat d'aptitude aux fonctions de CACLe CAFCAC comprend 4 épreuves écrites d'admissibilité et 2 épreuves orales d' épreuves d'admissibilité du CAFCAC comprennent un cas pratique d'une durée de 5 heures coefficient 4 sur la comptabilité et l'audit ;deux épreuves écrites de 4 heures études d'un cas ou de situations pratiques pouvantêtre complétées par le commentaire d'un ou de plusieurs documents. La première épreuve écrite porte sur le droit appliqué à la vie des affaires coefficient 3 et la seconde porte sur l'économie, les finances et le management coefficient 2, d'une durée de quatre heures chacune ;une épreuve écrite de synthèse portant sur l'ensemble des matières du programme est destinée à permettre d'apprécier les qualités de réflexion et de rédaction des candidats, d'une durée de 3 heures coefficient 3.Les épreuves d'admission du CAFCAC peuvent être passées par les personnes qui ont obtenu la moyenne aux épreuves d'admissibilité. Elles comprennent une épreuve d'entretien d'une durée maximale d'une demi-heure, précédée d'une demi-heure de préparation coefficient 3 ;une épreuve orale d'anglais appliqué à la vie des affaires se déroulant sous forme de conversation à partir de documents fournis en anglais, pouvant servir de support à des questions, des commentaires et des demandes de traduction, d'une durée maximale d'une demi-heure coefficient 1.Le candidat admis est celui qui aura obtenu la moyenne de 10/20 à l'ensemble des épreuves. Le taux d'admissibilité se situe entre 67% et 80% et le taux d'admission à 66%.Une fois le CAFCAC obtenu, il est possible de s'inscrire directement aux épreuves du Diplôme d'expertise comptable DEC, sans condition supplémentaire. Jusqu'au mois de mai 2024, la loi PACTE permet aux titulaires du CAFCAC de demander leur inscription directement en tant qu'expert-comptable sans autre dates des épreuvesLe certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes concerne les personnes qui ont effectué leurs trois années de stage de commissariat aux comptes à ne pas confondre avec le stage d'expertise comptable.L'examen du CPFCAC comprend 4 épreuves écrites d'admissibilité et deux épreuves orales d' les titulaires d'une attestation de fin de stage, l'inscription s'effectue auprès de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes entre le 1er et le 30 épreuves écrites d'admissibilité commencent le mardi 4 octobre 2022 et se terminent le vendredi 7 octobre 2022, à raison d'une épreuve par épreuves orales d'admission sont prévues à compter du lundi 5 décembre 2021 des ressortissants étrangers les datesLes épreuves écrites et orales ont lieu à des dates relativement similaires à celles du épreuves écrites ont lieu le lundi 4 octobre 2021 et les épreuves orales, comme celles du CAFCAC, à partir du lundi 13 décembre 2021. Après de longs travaux et diverses péripéties, la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises loi PACTE a été publiée au Journal Officiel le 23 mai 2019. Ce texte fleuve, qui totalise 221 articles, vise à simplifier la vie des PME et à favoriser leur croissance. Il comporte diverses mesures qui concernent directement la profession d’expert-comptable, parmi lesquelles la reconnaissance des honoraires de succès, la création d’un mandat implicite, l’élargissement des missions, et de nouvelles possibilités d’inscription à l’Ordre des experts-comptables. Le législateur entend ainsi donner à la profession davantage de possibilités d’exercer son rôle d’assistance et de conseil auprès des PME. La Loi PACTE prévoit des honoraires de succès success fees Les associations de gestion et de comptabilité AGC et les cabinets d’expertise comptable pourront désormais percevoir des honoraires de succès. Il s’agit là de rémunérations complémentaires, liées à la réalisation d’un objectif préalablement fixé par écrit dans le cadre de toute mission, à l’exception des missions comptables exercées à titre principal, et de celles qui participent à la détermination de l’assiette fiscale ou sociale du client. Ces honoraires sont autorisés à la condition qu’ils ne portent pas atteinte aux règles déontologiques de la profession, au sens qu’ils ne doivent pas compromettre l’indépendance de l’expert-comptable. En savoir plus sur les modèles de rémunération Forfait annuel, temps passé, success fees Quels modèles de rémunération choisir ? Création d’un mandat implicite La nouvelle loi crée un mandat implicite au bénéfice de l’expert-comptable. Autrement dit, ce dernier est désormais présumé avoir reçu mandat de son client lorsqu’il le représente devant l’administration fiscale ou un organisme de sécurité sociale dans le cadre de ses missions comptables, ainsi que lors de ses missions d’assistance aux démarches déclaratives ou d’accompagnement à la création d’entreprise. Cette présomption le dispense d’avoir à fournir un mandat pour l’établissement des déclarations fiscales et sociales au nom de son client. Sa lettre de mission suffit en effet à l’autoriser à accomplir ces démarches, ce qui a le mérite de simplifier les modalités de ses interventions. Une exception est cependant prévue pour les demandes d’accès au compte fiscal d’un particulier dans ce cas précis, l’expert-comptable devra produire un mandat, dont les conditions seront précisées par décret. De nouvelles missions élargies par la Loi PACTE Afin de faciliter ses missions en matière de gestion de trésorerie, l’expert-comptable pourra dorénavant, à titre accessoire, procéder pour le compte de son client au recouvrement amiable de créances ou au paiement des dettes pour lequel il aura reçu un mandat de paiement, dans des conditions qui seront précisées elles aussi par décret. Pour mémoire, il ne pouvait jusqu’à présent être mandaté qu’à l’effet de régler les dettes fiscales ou sociales de ses clients. La loi va plus loin encore en donnant désormais la possibilité aux cabinets de réaliser, sans autre mission, des travaux d’ordre financier, environnemental ou numérique. Mais ces travaux ne doivent rester qu’accessoires, au sens où les experts-comptables ne peuvent pas en faire l’objet principal de leur activité. Pour aller plus loin RSE experts-comptables, experts durables ! Création d’un statut d’expert-comptable en entreprise La loi PACTE ouvre l’accès à un nouveau statut pour les diplômés d’expertise comptable DEC celui d’expert-comptable en entreprise. Les salariés d’une entité juridique non inscrite au tableau de l’Ordre des experts-comptables, diplômés d’expertise comptable, auront en effet désormais la possibilité, à certaines conditions, de demander leur inscription au tableau en qualité d’expert-comptable en entreprise. Ils devront y avoir au préalable été autorisés par écrit par l’organisation dont ils sont salariés. A noter ce statut particulier ne permet pas aux professionnels qui l’adopteront de remplir les missions classiques comptables réservées aux experts comptables inscrits au tableau. De fait, ils ne seront pas membres de l’Ordre. Ils devront se limiter à l’exercice des missions qu’ils remplissent auprès de l’entité qui les emploie. Le bénéfice du statut d’expert-comptable en entreprise imposera en outre le respect d’un certain nombre de conditions pour ceux qui l’adopteront ils devront notamment s’acquitter d’une cotisation, respecter un cadre déontologique et disciplinaire, actualiser leurs connaissances générales et professionnelles. Renforcement de la passerelle entre les professions de CAC et d’expert-comptable La loi ouvre également l’accès au tableau de l’Ordre aux commissaires aux comptes CAC non diplômés en expertise comptable. Elle permet de fait aux titulaires du certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes CAFCAC, ainsi qu’aux personnes ayant réussi l’examen d’aptitude au jour de la publication de la loi, de présenter dans une période de 5 ans leur demande d’inscription au tableau de l’Ordre. Ce faisant, cette disposition vient renforcer la passerelle qui existe déjà entre le certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes et le diplôme d’expertise comptable. Les règles relatives aux incompatibilités des fonctions de CAC sont par ailleurs assouplies, de sorte qu’ils peuvent désormais exercer les mêmes activités commerciales accessoires que les experts-comptables. Autant de mesures adoptées pour adoucir les effets du relèvement des seuils de nomination des CAC dans les entreprises, qui engendre de fait un manque à gagner pour cette profession. Pour aller plus loin Loi Pacte, et après ?. Accueil » Etudiants en compta » Apprendre la comptabilité » Les diplômes comptables » Diplôme d'expertise comptable DEC » Le DEC – Diplôme d’Expertise Comptable Publié dans la catégorie Diplôme d'expertise comptable DEC Le DEC, Diplôme d’Expertise-comptable, est un diplôme d’état de niveau doctorat bac +8. Il représente l’aboutissement du cursus de l’Expertise-Comptable et permet de consolider ses connaissances dans tous les domaines de l’entreprise comptabilité, fiscalité, économie, finance, droit etc. Compta-facile vous propose une fiche d’information complète sur le Diplôme d’Expertise-Comptable DEC. Les conditions d’inscription au DEC Le Diplôme d’Expertise-Comptable est ouvert aux candidats titulaires du Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion DSCG ou du Diplôme d’Études Supérieures Comptables et Financières DESCF remplacé par le DSCG ; du Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Commissaire aux Comptes CAFCAC. Il est également possible de s’inscrire au DEC lorsque le DSCG n’a été acquis que partiellement au moins 4 des 7 épreuves du DSCG. Dans tous les cas, cette situation doit être régularisée avant la fin de la deuxième année de stage, faute de quoi le stage d’expertise-comptable sera suspendu pour une durée maximale de 3 années. L’inscription au stage d’expertise-comptable a lieu auprès du Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables dont dépend le candidat. Le stage d’expertise-comptable Avant de s’inscrire aux épreuves du diplôme d’expertise-comptable, il convient d’avoir effectué un stage de 3 années et d’avoir suivi un ensemble de formations au sein d’un organisme un Institut Régional de Formation – IRF portant notamment sur La déontologie de l’expert-comptable ; Les normes de l’expert-comptable ; La mission de l’expert-comptable ; L’audit et le commissariat aux comptes ; La communication ; Le management du cabinet ; La préparation du mémoire et de sa notice. Durant cette période, le futur candidat au DEC a la qualité d’expert-comptable stagiaire. Il doit se former sur une plateforme en ligne e-learning et assister à des journées de formations présentiel. Il doit rendre au total quatre rapports semestriels. A l’issue du stage, lorsque l’expert-comptable stagiaire satisfait toutes les conditions requises, une attestation de fin de stage est délivrée. Celle-ci est indispensable et lui permettra de s’inscrire aux épreuves finales du DEC. Il doit rédiger une notice et déposer une demande d’agrément avant de se lancer dans la rédaction de son mémoire. L’attestation de fin de stage lui conférera le statut de mémorialiste . A savoir une fois l’attestation est délivrée, le mémorialiste dispose d’un délai de 6 années pour obtenir son Diplôme d’Expertise-Comptable. Les épreuves du DEC Le diplôme d’expertise comptable comporte trois épreuves Matière Durée Coefficient Note éliminatoire Épreuve 1 du DEC Réglementation professionnelle et déontologie de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes 1 heure 1 < 6/20 Épreuve 2 du DEC Révision légale et contractuelle des comptes » 4 heures 3 < 6/20 Épreuve 3 du DEC Mémoire 600 heures 4 < 10/20 La durée du mémoire est donnée à titre indicatif, certains candidats pouvant passer 400 heures à le préparer tandis que d’autres mettront plus de 1000 heures. L’épreuve 1 prend la forme d’un QCM ou de questions appelant des réponses courtes et l’épreuve 2 d’un cas pratique. Le Diplôme d’Expertise Comptable est acquis lorsque le mémorialiste obtient une moyenne supérieure ou égale à 10 sous réserve qu’il n’ait obtenu aucune note éliminatoire. A savoir Deux sessions d’examen sont organisées chaque année. Les débouchés accessibles grâce au DEC Le Diplôme d’Expertise-Comptable DEC permet De devenir expert-comptable à titre indépendant ou salarié ; D’occuper un poste de cadre supérieur, directeur administratif et financier DAF, directeur comptable, responsable du contrôle de gestion, etc. Conclusion le Diplôme d’Expertise-Comptable DEC est un diplôme de niveau doctorat bac +8 représentant l’aboutissement des études de l’expertise-comptable. Il permet d’obtenir le titre d’Expert-Comptable ou de Commissaire aux Comptes. A propos de Thibaut Clermont Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité. A N N E X E 8-9annexe à l'article A. 822-1-1FIXANT LE PROGRAMME DU CERTIFICAT PRÉPARATOIREAUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES En application des dispositions de l'article A. 822-1-1, le programme des épreuves du certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes est fixé conformément à la présente annexe ADMISSIBILITÉPremière épreuveComptabilitéI. ― Introduction A. ― Histoire, définition et rôle de la comptabilité Diversité dans le temps et dans l'espace des modèles comptables. Les relations comptabilité-économie. Les relations comptabilité-droit. Les comptes consolidés. B. ― Normalisation et réglementation comptable La normalisation définition et limites. Le plan comptable général principes comptables, nomenclature, systèmes de comptes abrégé, de base, développé. Les normes comptables internationales. C. ― La profession comptable Aperçu sur l'organisation de la profession comptable française expert-comptable, commissaire aux comptes, comptable salarié, comptable public ; les organisations professionnelles historique, rôle et organisation de l'ordre des experts-comptables et de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. L'éthique professionnelle ses principaux critères indépendance, compétence, intégrité, objectivité, confidentialité et les relations entre professionnels. Le rôle de la profession comptable dans la normalisation ― La méthode comptable A. ― Analyse des opérations en flux et en stocks Les flux et les stocks. Les comptes. B. ― Le mécanisme de la partie double Le principe de la partie double et les conséquences de son application ; les écritures comptables. C. ― Les contrôles comptables et les documents de synthèse Le regroupement dans les comptes. La classification comptable actif, passif ; charges, produits. L'établissement d'une balance. Première approche des comptes ― Analyse comptable des opérations courantes A. ― Opérations avec les clients, les fournisseurs, les prestataires divers, le personnel et les organismes sociaux, les banques, les administrations Les achats et les ventes de biens et de services y compris les modalités de crédit et de règlement. La rémunération du personnel principales composantes du bulletin de paie, comptabilisation de la paie et des taxes et cotisations sociales assises sur les salaires. Le suivi du compte banque. La comptabilisation de la déclaration de TVA et de l'impôt sur les bénéfices. B. ― Opérations d'investissement et de placement Les immobilisations définition et typologie. L'entrée d'immobilisations acquisition à titre onéreux et à titre gratuit, immobilisations produites par l'entreprise. Les valeurs mobilières de placement acquisition, cession et comptabilisation des revenus. C. ― Opérations de financement Les capitaux propres. L'emprunt bancaire et l'emprunt ― Travaux d'inventaire A. ― Opérations d'inventaire Principes d'évaluation à l'inventaire. Inventaire intermittent et variation des stocks. Amortissements. Dépréciations. Provisions. Ajustements de charges et de produits. Prise en compte des variations de change. Cessions d'immobilisations. B. ― Passage d'un exercice à l'autre Principe de séparation des exercices. Clôture et réouverture des comptes. Notion d'affectation du ― Organisation pratique de la comptabilité A. ― Les pièces comptables et la preuve Les contraintes légales sur l'établissement et la conservation des pièces et documents comptables. La dématérialisation des supports d'information. B. ― Organisation et contrôles comptables Règles générales d'établissement des comptes annuels bilan, compte de résultat et annexe. Documents liés à la prévention des difficultés des ― Technique comptable approfondie A. ― Evaluation des actifs et des passifs Principes d'évaluation des actifs et des passifs à l'entrée, à la clôture de l'exercice et à la sortie. Application des règles d'évaluation aux immobilisations incorporelles et corporelles détermination de la valeur d'entrée, incorporation de frais et charges, cas spécifiques échanges, redevances annuelles, rentes viagères, clause de réserve de propriété, sinistre et expropriation. Opérations de location-financement. Opérations de recherche-développement. Logiciels et sites internet. Stocks et en-cours. Subventions. Abandons de créances. Actifs et passifs en monnaies étrangères. Titres. Intéressement et participations des salariés. B. ― Rattachement des charges et des produits au résultat de l'exercice situations particulières Provisions. Engagements financiers et passifs financiers. Abonnement des charges et des produits. Evénements postérieurs à la clôture. Contrats à long terme. Changements de méthodes comptables. Actifs et passifs en monnaies étrangères. Titres. Intéressement et participation des salariés. C. ― Comptabilisation des capitaux permanents Le capital et ses variations apports initiaux, augmentation, réduction. L'affectation du résultat. Les provisions réglementées. Les dettes financières emprunts bancaires et obligataires, autres fonds propres, comptes d'associés. D. ― Introduction à la consolidation des comptes Notion de groupe. Pourcentage d'intérêt, pourcentage de contrôle. Périmètre de consolidation. Présentation des méthodes de consolidation. E. ― Introduction à l'audit légal des comptes Le commissaire aux comptes et ses missions. Notions de contrôle interne, d'élément probant et de contrôle par épreuveSystèmes d'information de gestionet techniques quantitatives de gestion I. ― Système d'information et fonctions d'organisation A. ― Information et système d'information L'information nature, caractéristiques, qualité, représentation. La théorie systémique des organisations. Le système d'information définition, rôle, composantes. Direction du système d'information. Utilisateurs, informaticiens, gestionnaires, experts. Architecture d'un système d'information matériels et logiciels, réseaux, téléinformatique, mode d'exploitation et de traitement, organisation centralisée et décentralisée, infogérance, tierce maintenance. B. ― Le secteur informatique Caractéristiques du secteur. Constructeurs, éditeurs, conseils, SSII. Associations professionnelles. C. ― Modélisation et analyse du processus Démarche générale d'informatisation schéma directeur, étude préalable, principales étapes de l'informatisation. Fonction, organisation, processus. Processus clés d'une entreprise. Caractéristiques et modélisation des processus Les différentes approches en modélisation, l'incidence des modes de production sur la modélisation des processus série unitaire, ateliers spécialisés, lignes de production ou d'assemblage, processus continu. Principes de simulation de processus. D. ― Les progiciels de gestion Progiciels horizontaux par profession et verticaux par fonction. Notions de base sur les progiciels de gestion de la chaîne logistique, progiciel de gestion de production, progiciel de gestion commerciale, progiciel de paye. Introduction aux progiciels de gestion intégrés PGI. E. ― Introduction aux systèmes décisionnels Système d'information d'aide à la décision SIAD. Entrepôts et forage de données. Extraction des connaissances par les données ECD.II. ― Matériels, réseaux et sécurité informatique A. ― Matériels et réseaux Le micro-ordinateur et son architecture Les périphériques et leur évolution. Les réseaux et leur architecture. L'architecture client-serveur principes fonctionnels et évolution. Protocoles protocole TCP/IP, protocoles d'application internet. Services et organisation d'un réseau Réseau et sous-réseau, domaine et sous-domaine. Les différents types de réseaux. Les types de liaison d'un poste de travail au réseau. L'organisation d'un réseau local. Les services réseaux. Caractéristiques fonctionnelles des serveurs commutateurs, concentrateur, routeur. Les formats d'échange format propriétaire, langage à balise, format de message. B. ― Sécurité informatique Principes de sécurité informatique. Risques informatiques, prévention des risques, droit d'accès. Responsable sécurité. Sécurité du poste de travail outils et procédures de protection, de sauvegarde et de restauration de données. Réglementation sur l'utilisation des données. Protection juridique des logiciels. Commission nationale informatique et ― Modélisation à l'aide de logiciels A. ― Avec un tableur Modélisation à l'aide d'une feuille de calcul Fonctions avancées du tableur, macro-fonctions et fonctions personnalisées. Eléments d'algorithmique et de langage variables nom, type, valeur, procédures algorithmiques alternatives, itératives, choix. Programme simple. Audit d'une feuille de calcul contrôle des objectifs, de la documentation, de l'intégrité et de l'évolutivité. B. ― Avec une base de données Interprétation du domaine de gestion décrit données, dépendances fonctionnelles, règles de gestion. Systèmes de gestion de bases de données relationnelles. Schéma relationnel. Module d'un système de gestion de base de données écrans, états, formulaires. Requêtes et opérateurs associés. Importation et exportation de ― Les logiciels métiers A. ― La gestion comptable et financière Paramétrage d'un logiciel comptable, modes de saisie. Production d'états intermédiaires et de synthèse production et contrôle d'états courants balance, journaux, documents de synthèse, liasse fiscale. Gestion des immobilisations acquisition d'immobilisations avec distinction par composants, plan d'amortissement, cession. Gestion de trésorerie budget et situations de trésorerie. Gestion de cabinet gestion de missions définition, paramétrage, lettre de mission, gestion des temps et des budgets, suivi de dossier. B. ― Dématérialisation et téléprocédures L'échange de données informatisées Transfert de données fiscales et comptables TDFC. Transfert de données sociales TDS. Facturation électronique aspect technique et légal. La signature électronique principes juridiques et techniques de la signature électronique. Bureau virtuel. Outils nomades. Outils collaboratifs et de gestion des connaissances Gestion d'un dossier client. Veille documentaire. Gestion de ― Techniques quantitatives de gestion A. ― Statistiques descriptives et corrélatives Principales notions population, échantillon, variable statistique, effectifs, fréquences, variables discrètes et continues, densité de fréquence, histogramme, fonction de répartition. Indicateurs de position moyenne, mode, médiane, quantile. Indicateurs de dispersion variance, écart type. Autres indicateurs coefficients de variation, coefficient de dissymétrie. Corrélations et régression linéaire. Distributions conjointes, marginales et conditionnelles. Covariance, coefficient de corrélation, droite de régression. Variance expliquée et résiduelle. B. ― Probabilités et variables aléatoires Définitions. Lois de probabilités courantes. C. ― Techniques de prévision Décomposition d'une série. Prévision de la composante tendancielle. Prévision saisonnière. D. ― Mathématiques financières Principes, taux utilisés. Capitalisation d'échéanciers. Utilisation d'une calculette financière et du tableur. Actualisation d'échéanciers. Versements périodiques constants, tableau d'amortissement. E. ― Optimisation Base de la programmation épreuveInterrogation sur les matières juridiques,comptables, financières et fiscalesI. ― Droit A. ― Introduction générale au droit Les sources du droit sources internationales, communautaires, nationales étatiques et professionnelles. La preuve des droits objet, charge, modes, admissibilité, évolution. L'organisation judiciaire Juridictions communautaires. Juridictions nationales du premier degré civiles, commerciales, pénales et administratives ; Juridictions du second degré cours d'appel et cours administratives d'appel. Cour de cassation et Conseil d'Etat. Les personnels des juridictions magistrats et auxiliaires. Grands principes européens du droit commun du procès droit à un procès équitable, droit à un procès public et droit à un procès d'une durée raisonnable. Grands principes du droit français du droit commun du procès principes relatifs à la compétence des juridictions compétence d'attribution et territoriale, au déroulement du procès principes directeurs de la contradiction, de la publicité, de l'oralité des débats, de la neutralité du juge, de la gratuité, au jugement force exécutoire et autorité de la chose jugée. Les modes alternatifs de règlement des conflits. Les règlements amiables définition, cas de recours conciliation et médiation civile, médiation pénale et transactions administratives, mise en œuvre. Les règlements juridictionnels l'arbitrage définition, domaine, mise en œuvre. B. ― Théorie générale du contrat Notion et fonctions économiques du contrat. Principes fondateurs du droit des contrats liberté contractuelle, force obligatoire et bonne foi. La formation du contrat conditions de formation, clauses contractuelles particulières, sanctions des conditions de formation. L'exécution du contrat obligations à exécuter voulues par les parties, imposées par le juge, interprétation du contrat. Les personnes obligées principe de l'effet relatif et ses exceptions. Le paiement, mode normal d'exécution du contrat. Les sanctions de l'inexécution. C. ― Les personnes et les biens La personne juridique utilités de la notion de personne juridique, diversité. Les personnes physiques Capacité et incapacité définition et distinction. Eléments d'identification nom de famille, domicile et nationalité. Les personnes morales Capacité, principe de spécialité, nécessité d'une représentation. Eléments d'identification dénomination sociale, siège social et nationalité. Les commerçants, personnes physiques Définition. Commerçant et entreprise individuelle. Actes de commerce. Activités interdites et contrôlées. Statut personnel du commerçant incapacité, régime matrimonial, pacte civil de solidarité, nationalité, interdictions, incompatibilités et déchéances. Statut du conjoint. Conséquences de l'activité commerciale statut juridique et obligations du commerçant. Les autres professionnels de la vie des affaires Les artisans définition et statut. Les agriculteurs définition et statut. Les professionnels libéraux diversité et statut. Théorie du patrimoine Approche personnaliste et thèse du patrimoine d'affectation intérêts et limites. Approche du droit positif français rattachement à la thèse personnaliste et conséquences, composition biens, droits patrimoniaux et dettes. Nature juridique. Droit de gage général et nécessité des sûretés. La propriété Théorie générale de la propriété attributs et caractères. L'acquisition de la propriété par un acte juridique et par un fait juridique. L'étendue du droit de propriété objet, servitudes, propriété démembrée usufruit, exercice entravé du droit de propriété abus de droit et troubles du voisinage. Applications particulières de la propriété Le fonds de commerce notion, composition et nature. La propriété commerciale conditions d'application du statut des baux commerciaux, régime applicable au bail commercial, droit au renouvellement. Notions de propriété industrielle protection des inventions par les brevets, des créations ornementales par les dessins et modèles, des signes distinctifs par la marque. Notion de droit d'auteur. D. ― L'entreprise en société Notions générales. La société, personne juridique Constitution de la société et acquisition de la personnalité morale, apports des associés et immatriculation de la personne morale. Identité les attributs de la personne morale nom, siège, patrimoine, durée et capacité. Associés et dirigeants, organes sociaux fonctionnement, représentation, responsabilité, gouvernance. Aspects juridiques intéressant les capitaux et le résultat capital social, capitaux propres, notion de bénéfice et de dividende, notion de capital variable. Contrôle et sanctions. Dissolution et liquidation, modalités et étendue de la personnalité morale pendant les phases de dissolution et liquidation. La société sans personnalité juridique propre Dispositions régissant l'absence de personnalité juridique de la société. Société de fait. Société créée de fait. Société en participation. Les principaux types de sociétés Sociétés à responsabilité limitée pluripersonnelle et unipersonnelle. Sociétés anonymes classique, à directoire. Sociétés par actions simplifiées pluripersonnelle et unipersonnelle. Sociétés en nom collectif. Sociétés civiles immobilière, professionnelle, de moyens. E. ― L'association Notions générales et typologie. Constitution et acquisition de la personne morale. Représentation, fonctionnement et responsabilité des organes sociaux. Conséquences de l'exercice d'une activité économique concurrentielle ou non. Contrôle des associations. Dissolution et liquidation. F. ― Autres types de groupement Caractéristiques essentielles des sociétés en commandite, sociétés d'exercice libéral, sociétés coopératives, sociétés agricoles, sociétés d'économie mixte, groupement d'intérêt économique, groupement européen d'intérêt économique, société européenne. G. ― Droit pénal des affaires Infractions spécifiques du droit pénal des sociétés et groupements d'affaires abus de biens sociaux, distributions de dividendes fictifs, présentation ou publication de bilan ne donnant pas une image fidèle, infractions relatives à la constitution et à la dissolution de la société, aux assemblées, au contrôle de la société ainsi qu'aux droits sociaux et aux modifications du capital social. Infractions générales du droit pénal des affaires abus de confiance, escroquerie, faux et usage de faux, recel. H. ― L'entreprise et ses responsabilités L'entreprise et la responsabilité délictuelle Théorie de la responsabilité délictuelle fondements, domaine et fonctions. Les conditions de la mise en œuvre dommage, fait générateur, lien de causalité. L'entreprise et la responsabilité pénale. Le droit pénal général éléments constitutifs de l'infraction élément légal, matériel et moral, classification des infractions crime, délit et contravention, identification de la personne responsable auteur et complice, peine notion et principes directeurs. La procédure pénale actions action publique et action civile, instruction préparatoire, jugement et voies de recours. I. ― L'entreprise en difficulté Notions sur la prévention des difficultés des entreprises rôle des exigences comptables, déclenchement de la procédure d'alerte par le commissaire aux comptes, mission du mandataire ad hoc et du conciliateur. Notions sur le traitement des difficultés des entreprises finalités des procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire. J. ― Aspects individuels du droit du travail La formation du contrat de travail conditions de formation du contrat conditions de fond et de forme, formalités auprès de la sécurité sociale et des services du ministère du travail pour l'embauche. L'exécution du contrat de travail obligations de l'employeur et du salarié. Les différentes formes du contrat de travail contrats à durée indéterminée et contrats atypiques. L'évolution du contrat de travail suspension du contrat, modification du contrat, transfert d'entreprise et maintien du contrat de travail. Les conditions de travail durée du travail, congés et repos, rémunération du travail modalités de détermination du salaire et de ses éléments accessoires et complémentaires, formation le plan de formation, droit individuel à la formation, les congés de formation, financement de la formation. La rupture du contrat de travail licenciement motifs et procédures, démission, commun accord des parties, départ volontaire et mise à la retraite, force majeure et résiliation judiciaire, effets de la rupture du contrat de travail. Pouvoirs de l'employeur et libertés des salariés Les fondements du pouvoir de l'employeur. Les actes réglementaires de l'employeur règlement intérieur, notes de service. Le droit disciplinaire fautes et sanctions disciplinaires, garanties procédurales, contrôle judiciaire. La protection de la personne au travail pouvoir de direction et libertés fondamentales discrimination, harcèlement, conditions de travail ou d'hébergement contraires à la dignité de la personne humaine, pouvoir de direction et protection du corps atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité de la personne, mise en danger d'autrui, règles d'hygiène et de sécurité. K. ― Aspects collectifs du droit du travail La représentation collective Les institutions représentatives du personnel délégués du personnel, comité d'entreprise et de groupe. Les syndicats liberté syndicale, statut juridique des syndicats, représentation syndicale dans l'entreprise, rôle de l'action syndicale. La protection des institutions représentatives du personnel et des syndicats personnes protégées, moyens de la protection, délits d'entrave. Le droit d'expression des salariés. La négociation collective Le droit commun de la négociation et des conventions collectives formation de la convention et modalités d'application, extension et élargissement. Le droit particulier de la négociation et des conventions collectives accords nationaux interprofessionnels, accords et conventions de branche, accords de groupe, accords d'entreprise. L'association des salariés aux performances de l'entreprise Participation des salariés aux résultats de l'entreprise. L'intéressement. Les plans d'épargne. Le bilan social champ d'application, modalités d'élaboration et de diffusion. L. ― La protection sociale Introduction au droit de la protection sociale Régimes sociaux et assurés. Organisation administrative et financière de la sécurité sociale. Le régime général de la sécurité sociale La protection contre les aléas de la vie assurances maladie, maternité, invalidité, décès. La protection de la vieillesse droits à pension de retraite et prestations. La couverture des risques professionnels accidents du travail et de trajet, maladies professionnelles. La protection en cas de chômage chômage total, chômage partiel. La protection sociale complémentaire Les régimes complémentaires institutions et couvertures. Les régimes d'aide sociale. Notions sur d'autres régimes sociaux assurances maladie et vieillesse des travailleurs non salariés non agricoles, régime agricole. M. ― Contrôles et contentieux sociaux Les contrôles de l'application du droit du travail et de la protection sociale contrôle de l'URSSAF, contrôle du travail dissimulé, contrôles de l'inspection du travail. Le contentieux social Les conflits non contentieux de la relation de travail grève, le lock-out, conciliation, médiation et arbitrage. Les contentieux de la relation de travail contentieux prud'homal, contentieux de la sécurité sociale, contentieux civil du travail, contentieux pénal du travail et de la protection ― Fiscalité A. ― Introduction générale au droit fiscal Définition et caractéristiques de l'impôt. Les principales classifications des impôts et taxes. Les sources internes et supranationales du droit fiscal. B. ― L'imposition du résultat de l'entreprise L'imposition des résultats dans le cadre des entreprises individuelles bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles, bénéfices non commerciaux. L'imposition des résultats dans le cadre des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés champ d'application et territorialité de l'impôt sur les sociétés, détermination et déclaration du résultat fiscal, liquidation et paiement de l'impôt sur les sociétés, traitement des déficits, affectation du résultat et régime des revenus distribués. L'imposition des résultats dans le cadre des sociétés de personnes champ d'application, détermination du résultat fiscal, détermination de la quote-part des résultats de chaque associé. Les crédits d'impôt et les aides fiscales accordés aux entreprises. C. ― La taxe sur la valeur ajoutée TVA Champ d'application. Territorialité. La TVA collectée. La TVA déductible. Le crédit de TVA. Modalités d'établissement des déclarations de TVA. Paiement de la TVA. Régularisations liées au coefficient de déduction. Règles applicables aux petites entreprises. D. ― L'imposition du capital Les droits d'enregistrement généralités sur les droits d'enregistrement, droits de mutation à titre onéreux sur les cessions d'immeubles, de fonds de commerce, de droits sociaux, les droits d'enregistrement et constitution de sociétés. Les impôts locaux principes applicables aux principales taxes. E. ― Les taxes assises sur les salaires La taxe sur les salaires, la taxe d'apprentissage, la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue, la participation des employeurs au financement de la construction. F. ― Le contrôle fiscal Les différentes formes du contrôle fiscal. Les principes généraux du contrôle fiscal. La vérification de la ― Comptabilité Le programme de comptabilité est identique à celui de la première épreuve d' ― Gestion et finance des entreprises A. ― La valeur La valeur et le temps Coût de l'argent, taux d'intérêt nominal et réel. Valeur présente ou actuelle et valeur future. Annuités et rentes. Capitalisation et actualisation en temps discret. Valeur de marché. Relation taux requis-valeur. Evaluation d'une dette à taux fixe. Taux de rendement actuariel. La valeur et le risque Taux de rentabilité attendu incertain. Probabilités et rentabilités attendues. Couple rentabilité-risque la représentation espérance/écart-type. Introduction à la diversification le cas de deux actifs. Modélisation d'une rentabilité aléatoire avec un modèle à deux facteurs. Notion de risque diversifiable et de risque non diversifiable. La valeur et l'information Information et incertitude. Notion de marché financier. Valeur, information et prix de marché. Efficience informationnelle. B. ― Le diagnostic financier des comptes annuels La démarche de diagnostic diagnostic économique et financier d'une entreprise, diversité des méthodes, comparaison dans l'espace et dans le temps. Analyse des états financiers bilan, compte de résultat, tableau des flux de trésorerie, tableau de variation des capitaux propres et annexe. L'analyse de l'activité Analyse du compte de résultat soldes intermédiaires de gestion et capacité d'autofinancement. Risque d'exploitation seuil de rentabilité et levier opérationnel. L'analyse de la structure financière analyse fonctionnelle du bilan fonds de roulement net global, besoin en fonds de roulement, trésorerie nette. L'analyse de la rentabilité Rentabilité économique, financière. Effet de levier. L'analyse par les ratios Ratios de composition, ratios d'évolution. Ratios d'activité, de rentabilité, d'équilibre, d'investissement, d'endettement, de rentabilité. L'analyse par les tableaux de flux Tableaux de financement et tableaux de flux de trésorerie. Capacité à supporter le coût de la dette, solvabilité. Capacité à financer les investissements. C. ― La politique d'investissement Les projets d'investissement estimation des flux des projets, capacité d'autofinancement d'exploitation, variations du besoin en fonds de roulement d'exploitation, immobilisations, valeurs terminales. Taux d'actualisation, coût du capital pour un projet. Critères de sélection financiers valeur actuelle nette, taux interne de rentabilité, délai de récupération du capital investi, taux de rendement global. Critères de sélection non financiers. La gestion du besoin en fonds de roulement Approche normative d'évaluation du besoin en fonds de roulement d'exploitation. Action sur les postes clients, fournisseurs et stocks. D. ― La politique de financement Les modes de financement Autofinancement. Financement par augmentation de capital, par emprunt et par crédit-bail. Coût des moyens de financement. Les contraintes de financement Equilibre financier. Risque financier et garanties. La structure du financement Coût du capital. Structure financière et valeur de l'entreprise. Le plan de financement Objectifs du plan de financement. Processus d'élaboration. Modalité d'équilibrage. E. ― La trésorerie La gestion de la trésorerie Prévisions de trésorerie. Modalités d'équilibrage financement des insuffisances de trésorerie escompte, crédits de trésorerie, découvert, placement des excédents. La gestion du risque de change Couverture du risque de change commercial emprunt-dépôt, change à terme, option de change.Deuxième épreuveAnglais appliqué à la vie des affaires Les aptitudes évaluées pour l'épreuve orale d'anglais appliqué à la vie des affaires sont les suivantes Comprendre et commenter, en anglais, des documents de la vie des affaires, tels que des textes, graphiques et tableaux tirés de revues ou d'un rapport annuel d'entreprise. » Présentation L'ENOES, l'Ecole de l'Expertise Comptable et de l'Audit, vous propose une préparation intensive au CPFCAC - Certificat Préparatoire aux Fonctions de Commissaire Aux Comptes. Public Condition d'admission à la préparation au CPFCAC - Certificat Préparatoire aux Fonctions de Commissaire Aux Comptes être titulaire d’un MASTER BAC+5, grade MASTER ou être en cours de préparation d’un MASTER BAC+5, grade MASTER, quelle que soit la spécialité. Tout candidat peut préparer le CPFCAC durant ses études, quel que soit le diplôme préparé. Note le CPFCAC une fois obtenu, permet de préparer le CAFCAC - Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Commissaire Aux Comptes après un stage de 3 ans validé par l'attestation de fin de stage. Attention, le CPFCAC ne donne pas l'équivalence d'un MASTER 2 il permet de s'assurer que le candidat dispose des bases comptables et financières nécessaires. Le MASTER 2 ou grade MASTER est obligatoire pour l'inscription au stage et au CAFCAC - Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Commissaire Aux Comptes. Épreuves du CPFCAC L’examen est composé de deux épreuves l’épreuve d’admissibilité et l’épreuve d’admission L’épreuve d’admissibilité comporte 2 épreuves écrites Comptabilité 3h, coefficient 3 Systèmes d’information de gestion et techniques quantitatives de gestion 2h, coefficient 2 Dates d’inscription auprès de la CRCC - Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes du 1er au 30 janvier 2022 Date d’examen Mars 2022 L’épreuve d’admission comporte 2 épreuves orales Ces épreuves concernent uniquement les candidats ayant obtenu une moyenne de 10/20 aux épreuves d’admissibilité. Interrogation sur les matières juridiques, comptables, financières et fiscales 1h, coefficient 3 Anglais appliqué à la vie des affaires 30min, coefficient 1 Date d’examen Juin 2022 ATTENTION toute note inférieure ou égale à 6/20 est considérée comme éliminatoire. Programme Formule 1 8 samedis La formation est répartie sur de 8 samedis, soit un total de 56h, de Janvier à Février dates indicatives Comptabilité 3 jours samedi 8 janvier 2022 samedi 15 janvier 2022 samedi 5 février 2022 Système d’information de gestion et techniques quantitatives de gestion 2 jours samedi 22 janvier 2022 samedi 29 janvier 2022 Matières juridiques, comptables, financières et fiscales 2 jours samedi 12 février 2022 samedi 19 février 2022 Anglais appliqué à la vie des affaires 1 jour samedi 26 février 2022 Formule 2 1 semaine complète La formation se déroule sur une semaine complète du lundi au samedi inclus, soit un total de 48h, en février dates indicatives. 1 session du lundi 21 février au samedi 26 février 2022 Formule 3 1 année complète La formation se déroule sur une année complète en alternance avec un contrat de professionnalisation, aux dates indicatives suivantes Session de septembre 2022 à mai 2023 Coordination Alfonso PINERO VARGAS - Directeur pédagogique du DEC à l'ENOES Happy DOGBEVI - Commissaire aux Comptes - Titulaire du CAFCAC Calendrier CALENDRIER 2022 sur demande Débouchés Le CPFCAC offre de multiples débouchés tant dans les cabinets d’expertise comptable que dans les services de comptabilité ou de gestion des grandes entreprises, PME ou TPE. Devenez Commissaire aux comptes stagiaire Auditeur stagiaire

certificat d aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes